- dommage imputable
- ущерб, вменяемый в вину
Dictionnaire médical français-russe.
Dictionnaire médical français-russe.
protection — [ prɔtɛksjɔ̃ ] n. f. • v. 1200; bas lat. protectio 1 ♦ L action, le fait de protéger, de défendre qqn ou qqch. (contre un agresseur, un danger, etc.); le fait de se protéger ou d être protégé. ⇒ 1. aide, assistance, 1. défense, 1. garde, secours … Encyclopédie Universelle
Responsabilité contractuelle en Belgique — La responsabilité contractuelle est, avec la responsabilité délictuelle, une des deux parties de la responsabilité civile. Elle est engagée en cas de mauvaise exécution ou d inexécution totale ou partielle des obligations nées d un contrat.… … Wikipédia en Français
RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE — Au principe général de la responsabilité de l’homme, tel que le pose le Code civil dès 1804, le droit public opposait un principe concurrent d’irresponsabilité de l’État sauf décision gracieuse, au motif de la sujétion née de l’intérêt général.… … Encyclopédie Universelle
PROFIT — La difficulté, maintes fois soulignée, d’une définition du profit tient à trois types de raisons: en premier lieu, la non concordance du point de vue du comptable (généralement dominé par le souci fiscal) et de celui de l’économiste (préoccupé… … Encyclopédie Universelle
indemnité — [ ɛ̃dɛmnite ] n. f. • 1369 « droit payé au seigneur quand un fief tombe en mainmorte »; lat. indemnitas 1 ♦ Ce qui est attribué à qqn en réparation d un dommage, d un préjudice, ou de la perte d un droit. ⇒ compensation, dédommagement, dommage… … Encyclopédie Universelle
Element moral en droit penal francais — Élément moral en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Élément moral — en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Élément moral en droit pénal français — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale … Wikipédia en Français
Loi Badinter du 5 juillet 1985 — Loi Badinter Titre Loi tendant à l amélioration de la situation des victimes d accidents de la circulation et à l accélération des procédures d indemnisation Code Loi no85 677 Pays France Type … Wikipédia en Français
May-thurner — Syndrome de May Thurner Syndrome de May Thurner Classification et ressources externes Veines iliaques CIM 10 … Wikipédia en Français
Syndrome de May-Thurner — Classification et ressources externes Veines iliaques CIM 10 … Wikipédia en Français